[Accidents du Travail / Maladies Professionnelles] Obligation de dématérialisati

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    Secrétariat Da77
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    [Accidents du Travail / Maladies Professionnelles] Obligation de dématérialisation du taux AT/MP avant le 1er Décembre 2021

     

    Bonjour,

     

    Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation d’accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés.

    Si vous ne disposez pas encore de compte AT/MP, vous pouvez vous inscrire sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021. 

    Vous retrouverez les informations et la procédure sur le lien suivant :

    https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2021-10-19-cp-compte-atmp-2021.pdf

     

    Cordialement,

     

    Arminda PINHEIRO et Céline BRIDERON
    Chargées de projets sur la Plateforme RH

                        

    12 boulevard Jean Rose – BP 103 – 77105 Meaux Cedex
    Tél : 06 45 25 59 51 / 06 42 10 52 97

    Standard MDE : 01 60 09 84 83

     

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