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Secrétariat Da77, il y a 2 ans et 5 mois.
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[Accidents du Travail / Maladies Professionnelles] Obligation de dématérialisation du taux AT/MP avant le 1er Décembre 2021
Bonjour,
Dès le 1er janvier 2022, la dématérialisation de la notification des taux de cotisation d’accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire pour toutes les entreprises, y compris celles de moins de 10 salariés.
Si vous ne disposez pas encore de compte AT/MP, vous pouvez vous inscrire sur net-entreprises.fr avant le 1er décembre 2021.
Vous retrouverez les informations et la procédure sur le lien suivant :
https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/2021-10-19-cp-compte-atmp-2021.pdf
Cordialement,
Arminda PINHEIRO et Céline BRIDERON
Chargées de projets sur la Plateforme RH12 boulevard Jean Rose – BP 103 – 77105 Meaux Cedex
Tél : 06 45 25 59 51 / 06 42 10 52 97Standard MDE : 01 60 09 84 83
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