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Secrétariat Da77, il y a 3 ans et 4 mois.
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[COVID-19] Mesures gouvernementales en date du 26 Novembre 2020
Bonjour,
Nous vous transmettons les principales mesures et aides, à destination des entreprises, suite aux annonces gouvernementales en date du 26 novembre.
Protocole sanitaire renforcé dans les commerces à compter du 28 novembre 2020
- Une jauge de 8 m2 par client sera exigée sur la surface de vente totale
- Une obligation pour les magasins de plus de 400 m2 de mettre en place un comptage en place pour respecter la jauge
- Un sens unique de circulation sera recommandé ainsi qu’un renouvellement régulier de l’air
- Mise à disposition des clients de gel hydroalcoolique à l’entrée du magasin
Les commerçants pourront étendre leurs horaires d’ouverture jusqu’à 21 heures, des dérogations seront possibles pour l’ouverture les dimanches.
Fonds de solidarité
- Pour les entreprises de certains secteurs pénalisés par la crise comme l’hôtellerie, le tourisme ou l’événementiel, et dont le chiffre d’affaires a chuté d’au moins 50%, une aide à hauteur de 15% à 20% du chiffre d’affaires sera accordée
- Pour toutes les entreprises qui resteront fermées administrativement en décembre, une aide sur la base d’une compensation de 20% du chiffre d’affaires réalisé pendant la même période de 2019 sera accordée (dans la limite de 100 000 euros), si elle reste plus favorable que l’aide de 10.000 euros.
- Pour les autres secteurs qui rouvriront le 28 novembre, et subissant une perte d’activité de 50%, l’aide de 1.500 euros sera maintenue.
- Les demandes de subvention pour les pertes de novembre 2020 se feront à compter du 4 décembre 2020 https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
- La subvention obtenue au titre du fonds de solidarité est exonérée d’impôt sur les sociétés, d’impôt sur le revenu et de toutes les cotisations et contributions sociales.
Plus d’informations sur https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/fonds-de-solidarite-pour-les-tpe-independants-et-micro
Cordialement,
Arminda PINHEIRO et Céline BRIDERON
Chargées de projets sur la Plateforme RH12 boulevard Jean Rose – BP 103 – 77105 Meaux Cedex
Tél : 06 45 25 59 51 / 06 42 10 52 97Standard MDE : 01 60 09 84 83
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