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24 décembre 2018 à 12 h 23 #4614

Secrétariat Da77

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ETHIC : Ce que vous devez savoir

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Joyeuses fêtes !

Oui ! Les patrons sont généreux

Le 10 décembre, lors de son allocution, le Président de la République a repris la proposition du Mouvement ETHIC d’une prime défiscalisée et hors charges sociales pour les salariés.

Dans la foulée, le Mouvement ETHIC a réalisé un sondage auprès d’un échantillon aléatoire de 120 entrepreneurs afin de déterminer le pourcentage d’entreprises favorables à la prime défiscalisée.

Les chefs d’entreprise interrogés adhèrent dans la grande majorité à cette proposition, d’autant qu’elle vient d’eux et n’est pas imposée par le gouvernement.

70% des interviewés envisagent de donner cette prime à leurs salariés.

Suite du sondage

La prime expliquée par Janin Audas, Vice-Président et trésorier d’ETHIC

Prime exceptionnelle, facultative, défiscalisée pour améliorer le pouvoir d’achat de certains de nos salariés : Une proposition d’ETHIC

Notre conseil : Pour assurer la déductibilité fiscale en 2018 dans les entreprises qui clôturent au 31/12/2018, la décision du versement de la prime devra être prise avant la date de clôture, même si le versement intervient après cette date. Pour justifier de cette décision, les entreprises peuvent conclurent un accord d’entreprise ou prendre une décision unilatérale formulée par écrit et formalisée.

Le Président de la République a repris la proposition faite par ETHIC du versement d’une prime exceptionnelle, exonérée de charges sociales et défiscalisée, par les entreprises qui le peuvent afin de favoriser le pouvoir d’achat des salariés ou de certains d’entre eux.

Rappelons-en les principes :

– Cette prime est facultative et ne peut se substituer à un élément de la rémunération habituelle ; elle doit venir en plus de ce qui est habituellement versé.

– Elle peut être versée à l’ensemble des salariés ou seulement à certains en fonction d’un plafond de rémunération fixé par l’entreprise.

– Quand elle est versée, elle doit bénéficier à tous les salariés concernés présents au 31 décembre 2018 ou à la date du versement de la prime si elle est versée avant le 31 décembre 2018.

– Elle devra être payée entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.

– Le montant peut varier en fonction du niveau de rémunération, de la durée du travail prévue au contrat et de la durée de présence effective en 2018.

– Elle est exonérée de toutes charges sociales, de CSG et CRDS et de l’impôt sur le revenu dans la limite de 1.000 euros, uniquement pour les salariés cotisant à l’assurance chômage et dont la rémunération perçue en 2018 n’excède pas 3 fois le SMIC annuels, soit 1.498,47 € brut par mois pour 35 h par semaine ou 9,88 €/h.

Félicitations à la Fédération Bancaire Française, qui s’impliquent dans les difficultés liées à la crise des Gilets Jaunes :

« Dans le cadre de la transition énergétique, des banques ont mis en place des offres spécifiques à l’acquisition d’un véhicule vert et qui sont souvent plus intéressantes puisqu’il existe des offres dès 1%, ce qui représente un montant des intérêts payés d’environ 44 centimes par mois. » Marie-Anne Barbat-Layani

Lire le guide

Les déjeuners réseaux d’ETHIC : Une occasion de faire du business

ETHIC à Matignon

Le 15 décembre, 20 chefs d’entreprise ETHIC ont été invités à déjeuner à Matignon, en présence de 7 conseillers du Premier ministre à l’initiative de Frank Morel, Conseiller en relations sociales auprès du Premier ministre. Tous les sujets sur la table, sans tabou.

« Écoute silencieuse des conseillers ! » selon Sophie de Menthon.

Les commissions de travail d’ETHIC

1. La commission juridique

Cette commission est composée de la majorité des cabinets d’avocats d’ETHIC. Elle s’interroge sur les divers sujets et se donne pour mission d’éclairer les membres ETHIC sur des questions juridiques les concernant.

Une nouvelle épée de Damoclès sur la plafonnement des indemnités de licenciement devant le conseil de prud’hommes ?

« Un conseil de prud’hommes a jugé les barèmes prévus à l’article L. 1235-3 du Code du travail, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, « en contrariété avec la Charte sociale européenne et la Convention n°158 de l’OIT » et dans un dossier, il a octroyé une indemnité correspondant à neuf mois de salaire à un cadre ayant une ancienneté légèrement inférieure à trois ans au lieu de l’indemnité d’un demi-mois prévue en pareil cas. »

Il y a bon espoir que les cours d’appel et la Cour de Cassation s’opposent à cette résistance de certains conseils de prud’hommes… Affaire à suivre.

La commission juridique d’Ethic surveille de près la situation…

2. La commission des délais de paiement

Présidée par Janin Audas, Vice-président d’ETHIC et fondateur de 01 Audit Assistance, cette commission reprendra un des sujets de prédilection du mouvement ETHIC, pour lutter contre les abus en matière de délais de paiement !

Première réunion : Jeudi 24 janvier – 17h

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Bienvenue aux nouveaux membres ETHIC

La société ACTUAL Invest Groupe, présidée par Alain CADOT est présente dans les métiers de l’IT grâce à deux de ses filiales CIS Valley ESN spécialisée dans les services du Cloud Computing et les développements de logiciels déployés auprès de clients Grands Comptes et ETi, l’autre filiale ACTUAL Systèmes est spécialisée dans le négoce informatique auprès d’une clientèle de professionnels de l’informatique.

Fabrice ALEXANDRE, Président de l’Association française des Conseils en lobbying et Affaires publiques, ont rejoint Ethic, eux-aussi animés par… l’éthique. Son coeur de métier est de promouvoir, auprès des professionnels les bonnes pratiques et la déontologie propre au conseil en lobbying et aux affaires publiques.

Patrick GARCON, Dirigeant d’AFCB, nous a aussi rejoint. AFCB accompagne les startups, les professions libérales, les écoles et plus généralement les entreprises, dans l’aménagement de leurs locaux sur Paris et en Île-de-France. AFCB propose des solutions sur mesure en termes de travaux de rénovation et de choix de mobilier de bureau professionnel.