// Info Flash RH // : Formulaire de demande d’aide sur le fonds de solidarité, d

Bienvenue sur le site des Dirigeantes Actives 77 ! Forums Forum Adhérentes Relais d’informations // Info Flash RH // : Formulaire de demande d’aide sur le fonds de solidarité, d

Ce sujet a 0 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  Secrétariat Da77, il y a 1 semaine et 3 jours.

Affichage de 1 message (sur 1 au total)
  • Auteur
    Messages
  • #5856

    Secrétariat Da77
    Participant

    // Info Flash RH // : Formulaire de demande d’aide sur le fonds de solidarité, disponible à partir d’aujourd’hui

     

     

    SARH de Sénart / Plateforme RH Sénart
    Info Flash RH
     

    Formulaire de demande d’aide sur le fonds de solidarité

    disponible à partir du 20 novembre 2020

     

     

    Bonjour,

     

    Le fonds de solidarité est mis en place pour compenser la perte de chiffre d’affaires des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 et les mesures sanitaires d’urgence.

    Le Décret no 2020-1328 du 2 novembre 2020, prolonge le bénéfice du volet 1 du fonds de solidarité jusqu’au 30 novembre 2020. Les conditions d’éligibilité sont également assouplies afin qu’un plus grand nombre d’entreprises puissent en bénéficier. Il concerne désormais les entreprises jusqu’à 50 salariés ou moins, sans conditions de chiffre d’affaires ni de bénéfice mais également les entreprises qui ont subi une interdiction d’accueil du public.

     

    De manière générale les entreprises éligibles sont :

    • Les entreprises concernées par une mesure d’interdiction d’accueil du public (fermeture administrative), quel que soit leur secteur d’activité,
    • Les entreprises situées dans les zones de couvre-feu quel que soit leur secteur d’activité ayant perdu plus de 50 % de leur chiffre d’affaire,
    • Les entreprises qui ne sont pas situées en zone de couvre-feu relevant du secteurs S1 et S1 bis ayant perdu plus de 80 % de leur chiffre (voir conditions plus spécifiques),
    • Les entreprises dont l’activité principale est exercée dans des établissements recevant du public du type P (salles de danse et salle de jeux),

     

    L’aide du fonds de solidarité peut atteindre jusqu’à 10 000 euros.

     

    Concernant les pertes du mois d’octobre, la demande peut se faire en ligne à partir d’aujourd’hui (le 20 novembre). Le formulaire est disponible dans l’espace particulier d’impots.gouv.fr.  La demande doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2020.

     

     

     

     

    + d’info MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RELANCE

     

     

    Nous restons à votre disposition et nous vous souhaitons une bonne journée

     

     

    Lalaina BANI & Sylvie KERDAL 

     

     


     

    SARH / Plateforme RH Sénart

    http://www.plateforme-rh-senartmelun.fr

     

    Maison De l’Emploi et de la Formation de Sénart

    462 rue Benjamin Delessert / Immeuble le Sextant

    77550 Moissy-Cramayel

    Téléphone : 06 89 38 10 91

    http://www.mdef-senart.fr

Affichage de 1 message (sur 1 au total)

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.