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Secrétariat Da77, il y a 3 ans et 4 mois.
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Le Ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance vous informe
Si Bercy infos Entreprises ne s’affiche pas correctement, consultez la version en ligne Coronavirus-COVID-19 : Restez informé des mesures de soutien aux entreprises pendant la crise et recevez régulièrement les infos utiles qui vous concernent en vous abonnant à la lettre d’information des ministères économiques et financiers
ÉVOLUTION DU FONDS DE SOLIDARITÉ DEPUIS LE 1er DÉCEMBRE Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public : le fonds de solidarité leur est ouvert, quelle que soit leur taille. Pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport : elles continuent d’avoir accès au fonds de solidarité dès lors qu’elles ont perdu 50 % de chiffre d’affaires.
ÉVOLUTION DU PRÊT GARANTI PAR L’ÉTAT Le Gouvernement a décidé d’adapter le dispositif de prêt garanti par l’État : - Les entreprises peuvent désormais contracter un prêt jusqu’au 30 juin 2021
- L’amortissement du prêt garanti par l’État pourra être étalé entre 1 et 5 années supplémentaires
L’État pourra aussi accorder des prêts directs si certaines entreprises ne trouvent aucune solution de financement.
DÉLAIS DE PAIEMENT D’ÉCHÉANCES SOCIALES ET/OU FISCALES Comment reporter ses échéances sociales ? Comment bénéficier d’une exonération de cotisations sociales ? Comment reporter ses échéances fiscales ? Comment bénéficier du remboursement accéléré des crédits d’impôt et des crédits de TVA ? TOUTES LES MESURES DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES NOUS SUIVRE GÉREZ VOTRE ABONNEMENT S’abonner Modifier ses informations personnelles Se désabonner Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour l’exercer, adressez-vous au Sircom, 139 rue de Bercy – Teledoc 536 – 75572 Paris cedex 12 ou par courriel en cliquant ici.
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